La carte grise est l’un des justificatifs requis pour qu’un véhicule puisse circuler librement et légalement sur les voies publiques.

Pour faciliter l’acquisition de cette pièce et alléger les tâches incombant à la préfecture, l’état a adopté le décret autorisant l’acquisition d’une carte grise en ligne (décret n°2017-1278 du 13 août 2017).

La téléprocédure est une démarche nouvelle, alors comment fonctionne-t-elle et quels sont ses avantages ?

A qui s’adresse la carte grise en ligne ?

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous ceux qui font l’acquisition d’un nouveau véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.

C’est une formalité administrative qui s’applique à tout nouveau propriétaire et l’État prévoit un mois pour inscrire le nouveau véhicule dans les registres.

Le changement d’adresse impose également la mise à jour de la carte grise : changement de rue, de quartier, déménagement… sont compris dans cette démarche et le manquement à cette obligation entraîne une sanction à hauteur de 135,00€ en cas de contrôle.

Si vous avez choisi de céder votre véhicule pour une raison ou pour une autre, vous devez en informer la préfecture et pour cela, vous devez déposer une déclaration de cession que vous obtiendrez après le remplissage du formulaire CERFA 15776*01.

Si votre carte d’immatriculation est inutilisable pour une raison ou pour une autre :(vol, perte ou abîmée…), vous devez également en obtenir un duplicata.

Vous disposez d’un mois pour demander cette copie, à défaut de quoi, vous serez soumis à une amende de niveau 4 en cas de contrôle.

Les avantages de la carte grise en ligne

La démocratisation des services de carte grise en ligne offre bien des avantages, cela réduit considérablement la perte de temps occasionnée par les longues files d’attente à la mairie.

D’ailleurs, sachez que si vous souhaitez faire votre demande pour votre carte grise en ligne, le processus de traitement de votre dossier se fait immédiatement après réception de celui-ci par le service en ligne choisi.

L’arrivée de votre nouvelle carte grise se fait dans les 2 ou 3 jours qui suivent votre demande avec accusé réception de l’ ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés).

D’ailleurs, vous pouvez mettre à jour ou demander votre carte grise en ligne à tout moment, c’est aussi l’un des avantages des démarches en ligne.

La plupart des services dédiés aux cartes grises en ligne proposent un calculateur de taxe fiscale pour l’estimation gratuite, rapide et efficace du coût d’immatriculation du véhicule.

Il en est de même pour le service d’accompagnement qui est disponible sur chacun de ces services en ligne dont le plus connu est celui des services publics.

Plus facile à prendre en main et plus rapide, le service en ligne de carte grise subit un léger basculement vers le numérique, ce qui est un avantage pour notre société hyper-connectée.