Se protéger lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Les gens qui connaissent les voitures jouissent d’une aura particulière auprès de leurs amis et des filles en général. Ce sont de preux chevaliers qui rendent la vie tellement plus facile! Tu dois acheter une voiture usagée? Oh, pas de problème, ils vont te donner quelques idées de modèles à n’acheter sous aucun prétexte. Tu as trouvé une auto pas chère sur internet et tu veux savoir si on essaie de te rouler dans la farine? Un instant, ils viendront faire l’essai de la bête avec toi et sauront te dire si c’est un mirage ou une occasion en or. En bref, ils ont une expertise qui est très recherchée par les acheteurs de modèles d’occasion.

Le problème, c’est qu’on ne peut pas présumer que tout le monde a accès à la chance de connaître un passionné des voitures disponible pour l’aider! Tant de gens doivent se présenter chez le concessionnaire ou chez un particulier sans aucune base avec laquelle argumenter sur le prix ou sur l’état mécanique du modèle, ce qui fait que bien des gens achètent des citrons sans le savoir et se plaignent quelques mois plus tard. Le gouvernement a bien sûr fait quelques efforts pour limiter les opportunités d’arnaquer les gens, mais certains seront malgré tout assez malchanceux.

Aujourd’hui, RDI news souhaite vous donner certains conseils quant aux protections à aller chercher lorsqu’on fait l’achat d’un véhicule neuf. Les informations mentionnées s’appliquent aux gens qui achèteront un modèle au Québec : veuillez donc prendre en note que plusieurs des organismes mentionnés ci-bas pourraient ne pas exister dans un autre pays, ou encore exister sous un autre nom. Il n’est pas dit que toutes les lois ou protections mentionnées auront également leur équivalent à l’étranger.

L’achat avec un particulier

Le vice caché

Il semblerait que les particuliers ne peuvent pas vous vendre une voiture sans vous avertir au préalable des vices cachés qui existaient sur le modèle. Par exemple, si le modèle a été accidenté et que cela ne peut être détecté facilement lors d’une inspection de l’acheteur, il serait illégal pour le vendeur de ne pas mentionner cette condition lorsqu’il vous présente le modèle.

Plus spécifiquement, selon l’Office de la Protection du consommateur, il faut que le vice fasse en sorte que vous ne soyez plus intéressé d’être propriétaire du véhicule au prix où vous l’avez acheté. La loi vous empêche bien évidemment de revenir contre le propriétaire sous prétexte qu’il y avait une grosse craque sur le pare-brise… après tout, si vous ne l’aviez pas vue au moment de l’achat, c’est que votre vision n’est pas assez bonne pour conduire un véhicule en toute sécurité.

La livraison d’une automobile endommagée

Si on vous livre une voiture et que vous détectez un dégât qui n’était pas présent au moment où vous avez fait l’achat, sachez que vous n’êtes pas non plus sans recours. En premier lieu, tâchez de ne pas utiliser l’automobile (évitez même d’en prendre possession si vous le pouvez) afin qu’on ne puisse pas dire que le dégât a été créé par votre faute. Commencez par communiquer avec le vendeur pour lui exposer la situation et lui demander réparation; la prochaine étape sera la mise en demeure, suivi par une poursuite à la cour des petites créances ou à la Chambre civile de la Cour du Québec. Le  premier cas sera pour les poursuites dont le montant demandé est inférieur à 7 000$, alors que pour une valeur jouant entre 7000$ et 69 999$, c’est plutôt la Chambre civile. Enfin, la Cour supérieure s’occupe des litiges plus importants.

Puis-je déclarer un montant inférieur à celui payé?

Il n’est bien sûr pas légal de déclarer un montant qui serait inférieur au prix d’achat dans le seul but de diminuer le montant de TVQ payé lors du transfert de propriété. Dans le cas d’une voiture qui aura un âge supérieur à 10 ans, toutefois, la SAAQ doit se fier à votre déclaration dans le cas du prix de vente. Lorsque l’automobile a moins de 10 ans, la Société de l’Assurance Automobile du Québec possède un guide qui permet de calculer la valeur réelle; vous paierez une taxe sur ce montant.

Notez que le fait de déclarer un faux prix de vente rendra votre cause beaucoup plus difficile à défendre dans les tribunaux si le vendeur a fait preuve de mauvaise foi; faites donc attention!

Le transfert des garanties

Toujours dans le cadre d’une automobile à un particulier, il est nécessaire de demander le transfert des garanties qui étaient en application avec le premier propriétaire en appelant le concessionnaire automobile qui lui a vendu la voiture. Cela pourrait vous donner accès à la garantie du fabricant ou du commerçant, ou encore à la garantie prolongée souscrite par l’acheteur initial. Il risque fort bien d’oublier d’en faire mention lors de la vente, alors prenez l’initiative de le faire!

La falsification d’odomètre

Il y a un autre problème avec les automobiles d’occasion : celles-ci peuvent parfois faire l’objet d’une modification du kilométrage dans le but de modifier à la hausse la valeur du véhicule, bien entendu de façon artificielle. C’est la loi sur les poids et mesures du gouvernement fédéral qui vous offre une protection contre cette pratique douteuse de certains commerçants sans scrupules. Deux actions sont particulièrement considérées comme des infractions au sens de la loi :

1. Modifier l’odomètre d’un véhicule à moteur afin que celui-ci soit en mesure d’afficher une distance qui ne soit pas la même que celle que la voiture a réellement parcourue.
2. Remplacer l’odomètre originel d’une voiture sans mettre exactement le même kilométrage parcouru sur le nouvel odomètre.

 

Bien que ce soit la GRC qui soit en charge d’enquêter sur le sujet, il faudra encore une fois faire appel à la cour des petites créances pour faire annuler la vente, tout en portant une plainte à l’Office de Protection du Consommateur afin que le particulier ou le commerçant qui a commis la fraude puisse être mis hors d’état de nuire.

Voici quelques petits conseils pour détecter la falsification d’un odomètre :

1. Vérifiez si le chiffre indiqué sur l’odomètre semble en règle face à la distance moyenne parcourue par un véhicule : on parle d’environ 20 000 kilomètres par an. Si la distance est nettement plus faible, ne vous fiez pas automatiquement à la parole du vendeur : tant de gens diront à tort que « leur voiture a été conduite par un prêtre », donc qu’elle a fait peu de kilométrage.
2. Vérifiez l’usure des matériaux à l’intérieur du véhicule. Une voiture qui n’a pas beaucoup voyagé sera en meilleur état qu’une voiture qui a fait le tour du monde.
3. Cherchez à obtenir l’historique du véhicule, que ce soit par le biais de la SAAQ, via CARFAX ou encore CarProof.
4. L’inspection mécanique, bien qu’elle ne se base pas explicitement sur la véracité du chiffre indiqué sur l’odomètre, aidera tout de même à noter des signes d’usure prématurée sur certaines des pièces de la voiture.

L’achat d’un véhicule chez un commerçant

En général, l’achat d’une auto d’occasion chez un concessionnaire se fait avec moins de risques; après tout, les véhicules sont généralement inspectés et remis en état par le commerçant, justifiant un prix de vente plus élevé qu’avec les particuliers. Il ne faut toutefois pas croire que tous les commerçants sont des anges! Des émissions d’enquête au Québec ont régulièrement démontré que les joueurs ne respectent pas tous les bonnes règles et les bonnes pratiques de l’industrie.

La garantie de bon fonctionnement

Vous devez savoir que toute automobile récente achetée chez un concessionnaire de véhicules d’occasion bénéficie d’une garantie légale qui protège l’acheteur contre un bris prématuré. Voici les trois catégories de voitures couvertes avec la durée de la garantie prévue :

1. Un véhicule est dit de catégorie A s’il a été mis en marché il y a moins de deux ans ET qu’il n’a pas roulé plus de 40 000 kilomètres. Dans ce cas, il est assorti d’une garantie de bon fonctionnement de six mois de 10 000 kilomètres.
2. Un véhicule est dit de catégorie B s’il a été mis en marché il y a moins de trois ans ET qu’il n’a pas roulé plus de 60 000 kilomètres. Dans ce cas, il est assorti d’une garantie de bon fonctionnement de trois mois ou de 5 000 kilomètres.
3. Un véhicule est dit de catégorie C s’il a été mis en marché il y a moins de cinq ans ET qu’il n’a pas roulé plus de 80 000 kilomètres. Dans ce cas, il est assorti d’une garantie de bon fonctionnement de un mois ou de 1 700 kilomètres.
4. Veuillez noter que c’est la première des deux limites atteintes qui fait foi de la durée de la garantie, et que les garanties ne sont évidemment pas cumulables.

Cette garantie ne couvre malheureusement pas tout : il faut exclure les bris engendrés par un entretien défaillant de la part du propriétaire, le bris des articles dits « de garniture » (qui ne sont pas en lien avec le bon fonctionnement de la voiture), les dégâts qui résultent de l’usage abusif de la voiture ou encore les défectuosités qui ont été mentionnées par le commerçant et dont le coût de réparation avait clairement été indiqué.

La protection contre les faux renseignements et la publicité trompeuse

L’Office de Protection du Consommateur a mis en place des règles très claires pour encadrer les pratiques publicitaires que les commerçants peuvent ou ne peuvent pas adopter.

Il est interdit, par exemple, d’exagérer la portée d’une garantie qui est proposée lors de l’achat. On ne peut pas non plus exagérer la performance de l’automobile qu’on essaie de vendre à un client. L’OPC possède également une politique très claire à l’égard des renseignements qu’un commerçant pourrait essayer de vous cacher : par exemple, on ne peut pas cacher le fait qu’une automobile ait été accidentée, qu’elle ait un problème mécanique majeur ou encore que son odomètre ait été reculé, modifié ou trafiqué.

Les publicités des commerçants ne peuvent mentionner uniquement le taux d’intérêt sur le financement offert sans mentionner également le taux de crédit. Pour faire la différence, il faut ajouter les assurances et les frais d’administration au taux d’intérêt pour obtenir le taux de crédit, qui est donc un indicateur nettement plus clair des frais véritables de financement. Les publicités devront aussi indiquer le nombre de versements, la durée du financement, le prix comptant exigé s’il y a lieu et le montant total à payer.

D’autres pratiques publicitaires ont également été bannies car elles ont été considérées comme abusives par les organismes de protection des consommateurs. Il est interdit d’utiliser des expressions telles que « grossiste », « encan », « liquidation de saisie », « retour des fabricants d’automobiles » ou « directement du fabricant », sauf si le commerçant est en mesure de démontrer que cette affirmation est vraie. Sinon, l’acheteur croira à tort que les prix de ce marchand sont plus bas qu’ailleurs. Il est aussi interdit de ne pas indiquer le prix total du véhicule. Ce prix inclura forcément les frais d’administration, la taxe d’accise des climatiseurs et les frais de transport, de livraison et de préparation, s’il y a lieu. La TPS, la TVQ et la taxe sur les pneus neufs sont toutefois exclues.

La livraison de la voiture d’occasion

Encore une fois, si le commerçant vous livre une automobile qui est endommagée, donc pas exactement comme celle que vous aviez achetée à la base, vous bénéficiez du même recours que lorsque vous faites affaires avec un particulier. En cas de retard dans la livraison, vous pouvez demander une annulation de la vente ou encore une réduction du prix, si vous considérez que vous êtes lésé dans la transaction.

Quelques conseils finaux

Espérons que cet article vous aura appris quelques informations utiles sur les lois et les protections en vigueur pour les acheteurs d’automobiles d’occasion au Québec. Pour conclure, voici quelques conseils supplémentaires :

1. Recherchez les sites web qui permettent aux internautes de donner un avis sur des véhicules spécifiques. Par exemple, le modèle 1999 d’une Hyundai accent pourrait être très à risque de briser alors que la version 2003 serait nettement plus fiable. Les forums de discussions sont souvent un bon point de départ.
2. Comme mentionné lors de l’introduction, faites appel à quelqu’un qui connait bien le monde de l’automobile. Faites-lui essayer la voiture et demandez-lui de négocier pour vous le prix de la voiture d’occasion, surtout si vous faites affaires avec un vendeur particulier.
3. Gardez en tête qu’un véhicule avec un kilométrage élevé, même s’il est une très bonne marque, risque de briser plus souvent que son pendant moins usé d’une marque moins fiable.

Dans tous les cas, bonne chance lors de votre prochain achat!