D’après Jean Luc Boeuf, l’avenir des contrats se jouera essentiellement sur la capacité qu’aura l’Etat à regrouper les différents contrats de manière plus rationnelle et à exploiter les évaluations mises en place depuis 1994.
Le contrat reste donc un outil -mais pas plus- qui ne va pas nécessairement dans le sens d’une plus grande décentralisation.
Qu’en est-il du cofinancement ?
Actuellement, les contrats de projet Etat – régions financent, pour plus des trois quarts, des compétences de l’Etat.
Une politique nationale de grands travaux lui redonnerait un rôle essentiel de « chef de file » afin d’éviter l’enlisement des grands travaux et la sollicitation des collectivités locales pour financer l’investissement dans des infrastructures dépassant de loin leurs capacités financières propres et limiter strictement les cofinancements pour contrer cette culture du cofinancement.
Il n’est pas utile de supprimer la clause générale de compétences : car on limiterait alors la capacité des collectivités locales à innover et à expérimenter sur leur territoire, à l’heure où les administrés se montrent toujours plus exigeants en termes de sécurité, d’accessibilité et de qualité.
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Mais il est tout aussi inutile de s’arc-bouter dessus, car pour clarifier le système et remédier à l’enchevêtrement actuel, une voie médiane est possible : il suffit de limiter le nombre de financeurs d’un projet à deux, voire trois, et encore en comptant l’Union européenne.
On supprimerait ainsi mathématiquement toute logique de guichet puisque l’on imposerait à toute collectivité un nombre limité de co-financeurs, car la multiplication des cofinancements relève moins de l’enchevêtrement des compétences exercées à chaque niveau de collectivité que des injonctions parfois contradictoires imposées aux élus.
En effet, la contractualisation comme mode d’action publique s’est développée depuis une vingtaine d’années, tandis que l’Union européenne, à travers sa volonté d’ « effet de levier », a conditionné ses aides, notamment de politique régionale, à la présence systématique de certains co-financeurs et, dans ce contexte global se sont multipliés les abus (effets d’aubaine, logiques de guichet, doublons) au détriment de la lisibilité de l’action publique locale, nationale et communautaire.
Chacun insiste pour qu’il soit fait mention de sa contribution – aussi minime soit-elle – dans ce qui s’apparente à une compétition de logos et autres plaques d’inauguration, dans la plus grande opacité au final pour les usagers du service.
Pour ce qui est des cofinancements, il convient au départ, d’opérer la distinction entre le maître d’ouvrage et le ou les co-financeurs.
Cependant, on assiste à des tours de table parfois pléthoriques associant la commune et son EPCI, voire le pays plus le département et la région, ainsi que l’État et l’Union européenne, et tout ceci conduit à l’arrivée à un effet de levier parfois puissant puisque se montant à quatre euros collectés pour un euro investi.
Cela vaut pour un projet à la fois local comme un centre aquatique mais aussi pour les projets majeurs telless que les lignes ferroviaires à grande vitesse.
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