C’est officiel depuis l’arrêté du 10 août 2010, les prescripteurs d’ordonnances doivent obligatoirement inscrire de nouvelles données d’identification sur chaque ordonnance afin de pouvoir être identifiés.
Selon le texte législatif, ceci semble valable pour tous les professionnels de la santé, qu’ils soient à « leur compte » en profession libérale ou dans l’équipe médicale d’un établissement public.
Cette mesure vise d’abord une meilleure identification des prescripteurs d’ordonnances : l’idée est de pouvoir comptabiliser les ordonnances prescrites pour chaque professionnel de la santé. L’objectif final est de mieux suivre les prescriptions afin de contrôler le coût financier qu’elles peuvent avoir sur l’État et les différents établissements de santé.
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Les données d’identification du prescripteur sur l’ordonnance
Dorénavant, le professionnel de la santé prescripteur doit faire figurer un certain nombre d’informations spécifiques à son identification sur ses ordonnances. D’abord, il lui faut indiquer son nom et l’adresse ou l’établissement où est pratiquée son activité médicale. Ensuite, il est impératif d’y voir le numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de la santé) ainsi que le numéro AM (assurance maladie) ou le numéro FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux).
Les numéros RPPS, FINESS ou AM doivent être apposés avec un mode d’impression en code-barres qui respecte le code 128 de la norme NF EN 799. D’autres données doivent également être placées avant et après les codes-barres.
Le respect de l’arrêté en pratique
Deux solutions s’offrent aux prescripteurs ! Premièrement, il y a l’utilisation d’un tampon médecin personnalisé avec les données d’identification propres à chaque professionnel de la santé. C’est pratique, peu onéreux et fiable. Ensuite, il existe des nouvelles versions de logiciels pour les ordonnances médicales qui respectent les dernières normes en vigueur. Cette idée n’est pas toujours envisageable selon la méthodologie des prescripteurs mais dans l’affirmatif, elle est très utile pour gagner du temps.
Source : Arrêté du 10 Août 2010 sur Légifrance.