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Le citoyen et le « qui fait quoi » dans les collectivités locales

  • Nom de l'entreprise: Jean Luc Boeuf
  • Nom & prénom du responsable: Jean Luc Boeuf
  • Numéro et voie: 16 avenue de la Porte des Lilas
  • Commune: Paris
  • Pays: France
  • Code Postal: 75020
  • Publié le : 15 janvier 2014 20 h 51 min
  • Expire : Sans objet
Le citoyen et le « qui fait quoi » dans les collectivités locales

Description

Pour présenter simplement les grandes actions des collectivités locales, examinons les compétences des principales collectivités, non pas dans un souci d’exhaustivité mais de vision d’ensemble de leurs grandes compétences.

Une compétence peut correspondre à plusieurs types d’interventions :

  • l’organisation et l’encadrement
  • la mise en œuvre d’une activité comme une autorisation ou une tarification
  • une intervention sur un secteur d’activité, marchand ou non marchand, mixte
  • la planification d’interventions et d’aménagement sur un territoire, comme des schémas, des plans
  • l’apport d’un financement, la distribution de subventions comme par exemple aux associations
  • la délivrance d’une prestation ou l’attribution d’une allocation, laquelle peut présenter un caractère social, tel que le revenu de solidarité active.

Ce qu’en dit Jean Luc Boeuf, expert des collectivités territoriales :

Selon Jean-Luc Boeuf, en théorie, chaque échelon peut tout faire et c’est ainsi qu’une grande liberté est laissée aux collectivités en vertu de la clause générale de compétence.

La marge d’intervention et d’innovation n’est limitée que par le principe de réalité, c’est-à-dire celle des moyens disponibles: en pratique, chaque type de collectivité a son cœur de métier, composé de compétences historiques et obligatoires puis des compétences transférées par l’État, au fil du temps, et parfois récemment.

Souvent, les collectivités de niveau différent sont en situation d’interdépendance pour concrétiser les projets et en situation de coopération pour mutualiser leurs moyens.

Pour ce qui est de la commune, elle est détentrice de la légitimité démocratique et identitaire, elle est l’unité de base de l’exercice de la souveraineté populaire.

Lieu d’une pratique démocratique quasi direct, elle est associée à un pouvoir local de type présidentiel par sa forte personnalisation, son émiettement structurel fait que le nombre des communes reste à un niveau élevé, de près de 37.000.

C’est ainsi que la commune va conduire les interventions sur l’environnement physique et va se matérialiser par les permis de construire et documents d’urbanisme.

Le slide de Jean-Luc Boeuf est visible sur slideshare.net, pour avoir plus d’infos sur ce doctorant en Sciences Po, spécialiste de la décentralisation et des collectivités locales.

Numéro d'identification de l'article: 62952b53ce67713a

  

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